jeudi 13 octobre 2016

Repères: Définition de quelques termes relatif à la migration

Migrant - Au niveau international, il n'existe pas de définition universellement acceptée du terme « migrant ». Ce terme s’applique habituellement lorsque la décision d’émigrer est prise librement par l'individu concerné, pour des raisons « de convenance personnelle » et sans intervention d'un facteur contraignant externe. Ce terme s'applique donc aux personnes se déplaçant vers un autre pays ou une autre région aux fi ns d'améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille.
Migrants économiques - Migrants quittant leur pays d'origine pour s'installer sur le territoire d'un Etat étranger afin d’améliorer leurs conditions d'existence. Ce terme peut être utilisé pour distinguer ces personnes des réfugiés fuyant les persécutions. Il s'applique également aux personnes essayant d'entrer dans un pays sans autorisation ou en usant des procédures d'asile sans motif légitime, ainsi qu'aux travailleurs saisonniers.
Migration de travail - Migrant dont l'entrée et le séjour sur le territoire d'un Etat étranger sont conformes au droit applicable.
Migrant en situation irrégulière - Migrant contrevenant à la réglementation du pays d'origine, de transit ou de destination, soit qu'il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un Etat, soit qu'il s'y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement.
Migrant en situation régulière - Migrant dont l'entrée et le séjour sur le territoire d'un Etat étranger sont conformes au droit applicable.
Migrant qualifié travailleur - Migrant exerçant une profession acquise par un enseignement et/ou une expérience de haut niveau. Les travailleurs migrants qualifiés bénéficient fréquemment d’un traitement préférentiel s'agissant de l'entrée et du séjour dans l'Etat d'accueil (exigences réduites en matière de changement d'activité professionnelle, de regroupement familial, de durée du séjour).
Migration - Déplacement d'une personne ou d'un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées.
Migration facilitée - Ensemble de mesures destinées à encourager et faciliter les migrations régulières. Il s'agit notamment de mesures visant à simplifier les conditions de voyage (par exemple, formalités réduites d'octroi de visa, procédures efficaces d’inspection des passagers), de mécanismes d'assistance pré consulaire, de séances d'orientations culturelles.
Migration de retour - Migration ramenant une personne à son lieu de départ – pays d'origine ou lieu de résidence habituelle – généralement après un séjour d’une année au moins à l'étranger. La migration de retour peut être volontaire ou forcée. Elle inclut le rapatriement librement consenti.
Migration irrégulière - Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d'origine, de transit ou de destination. Il n'y a pas de définition universellement acceptée de la migration irrégulière. Dans la perspective du pays de destination, il s'agit de l'entrée, du séjour et du travail illégal dans le pays, impliquant que le migrant n'a pas les autorisations nécessaires ou les documents requis selon la loi d'immigration pour entrer, résider et travailler dans le pays en question. Dans la perspective du pays d'origine, l'irrégularité s'avère par exemple lorsqu’une personne franchit une frontière internationale sans un passeport ou document de voyage valide, ou ne remplit pas les exigences administratives pour quitter le pays. Il y a cependant une tendance à restreindre l'usage de terme « migration illégale » aux cas de traite des personnes et au trafic illicite de migrants.
Migration régulière - Migration internationale effectuée en conformité avec le cadre légal du pays d'origine, de transit et de destination.

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